CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Mentions légales
Conditions générales de vente de la société KEP Italia s.r.l. (ci-après le « Vendeur » ), dont le siège social est situé Via A. Volta 11/13, Calvagese della Riviera, 25080 (BS), Italie, représentée par son représentant légal : Goran Kremenovic, N° TVA et C.F. 03418990168, REA : BS-580027, responsable de l'organisation et de la gestion de l’activité de eCommerce du site www.kepitalia.com pour la vente en ligne de produits de marque KEP. Contacts : notre service client est disponible par e-mail à l’adresse : contact@kepitalia.com ou à l’adresse PEC : kepitalia@legalmail.it ou par téléphone au : +39 030 6700172.


Préambule et définitions

• le Vendeur gère les activités de commercialisation et de vente de casques et d’accessoires d’équitation de marque KEP via son propre site Internet www.kepitalia.com (ci-après le « Site » ) ;
• le Site est principalement un site de marketing destiné à des transactions commerciales aussi bien entre entrepreneur et consommateur (B2C), qu’entre entrepreneur et professionnel (B2B) ;
• les présentes « Conditions Générales de Vente en Ligne pour les Clients Consommateurs (B2C) » (ci-après les « CGV » ) régissent les modalités de formation et de conclusion du contrat de vente des biens de marque KEP entre le Consommateur (ci-après « l’Acheteur » ) et le Vendeur, les droits et obligations de l’Acheteur, les droits et obligations du Vendeur ;
• on entend par Consommateur, au sens de l’art. 3.1 lett. a) du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (ci-après également le « Code de la Consommation » ), toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• tous les signes distinctifs et les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site sont la propriété exclusive de KEP Italia s.r.l. ;
• par « support durable », on entend tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir les consulter ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et permettant une reproduction identique des informations stockées ;
• le présent préambule constitue partie intégrante et essentielle du contrat de vente que l’Acheteur s’apprête à conclure une fois terminée la procédure d’achat décrite ci-dessous.<br>

1. Objet du contrat
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat des produits et accessoires de marque KEP, effectué à distance et par le biais de réseaux électroniques, via le site Internet appartenant au Vendeur. Conformément à l’art. 12 du décret législatif du 9 avril 2003, n. 70, les présentes CGV sont mises à disposition de l’Acheteur dans une section spécifique du Site afin qu’il puisse en prendre connaissance avant l’envoi de la commande d’achat, ainsi que pour leur reproduction et conservation.
1.2 Par la conclusion du contrat de vente, selon les modalités prévues aux articles suivants, le Vendeur vend et l’Acheteur achète à distance les produits indiqués et proposés à la vente sur le Site du Vendeur, à savoir des casques et accessoires d’équitation de marque KEP, éventuellement personnalisables par l’Acheteur grâce à l’utilisation du « CONFIGURATEUR KEP » et/ou de la fonction « VOUS SOUHAITEZ AJOUTER LA PLAQUE NOMINATIVE ? ».
1.3 Les caractéristiques principales des produits et accessoires d’équitation mentionnés au point précédent sont présentées et décrites sur le Site, avec une présentation fidèle, véridique, correcte et non trompeuse de chacun d’eux.


2. Acceptation des conditions de vente
2.1 Après inscription sur le Site par la création d’un compte personnel avec identifiants ou en accédant en tant qu’invité, toutes les commandes d’achat seront envoyées par l’Acheteur au Vendeur via la procédure guidée d’achat, en remplissant le formulaire approprié avec les informations demandées. À cet égard, l’Acheteur assume l’entière responsabilité de l’exactitude et de la véracité des données saisies dans le formulaire électronique, en vue de finaliser la procédure d’achat des produits. L’Acheteur dégage donc le Vendeur de toute responsabilité en cas d’émission de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs dans les données fournies, étant entendu que l’Acheteur est seul responsable de leur exactitude.
2.2 Les présentes conditions générales de vente doivent être lues par l’Acheteur avant la finalisation de la procédure d’achat, en accédant à la section dédiée du Site. En tout état de cause, elles sont portées à la connaissance et à l’acceptation de l’Acheteur avant toute commande via un lien de redirection spécifique.
2.3 Avant de procéder à l’envoi de la commande d’achat, l’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente via un système point&click en cochant la case « prise de connaissance et acceptation des conditions générales de vente ». Par cette acceptation, l’Acheteur s’engage à respecter dans ses relations avec le Vendeur les conditions générales et modalités de paiement ci-après, déclarant en avoir pris connaissance spécifique et acceptant toutes les informations fournies par le Vendeur, tout en reconnaissant que le Vendeur ne sera lié par d’autres conditions que si elles ont été convenues préalablement par écrit.


3. Modalités d’achat et prix de vente
3.1 L’Acheteur peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue en ligne et dans le configurateur au moment de la commande, tels que décrits dans leurs fiches respectives sur le Site.
3.2 Avant d’envoyer la commande, l’Acheteur peut modifier les produits sélectionnés ou corriger les erreurs de saisie en cliquant sur le bouton « RETOUR AU PANIER » ou « RETOUR » , selon l’état d’avancement de la procédure d’achat.
3.3 Les prix de vente des produits (ci-après « Prix de Vente » ) affichés sur le Site sont exprimés en Euro ou en Dollar US, selon le mode de paiement choisi par l’Acheteur. Le Site indiquera clairement les Prix de Vente de chaque produit ainsi que le mode de calcul du prix total de l’achat. Il est précisé que le prix total de l’achat (ci-après « Prix Final » ) est constitué du Prix de Vente additionné aux frais d’expédition et de livraison effectuée par les transporteurs et/ou transitaires mandatés par le Vendeur. L’Acheteur, conformément aux dispositions de l’art. 51.2 du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (« Code de la Consommation » ), tel que modifié par le décret législatif 21/2014, reconnaît que l’envoi de la commande implique l’obligation de payer le Prix Final. Le paiement pourra également être effectué - en tout ou en partie - à l’aide de bons, coupons ou autres titres émis par le Vendeur et/ou par des tiers autorisés, sous réserve de vérification de leur validité par le Vendeur. Cela étant, l’Acheteur, lors de l’achat en ligne, utilisera le bouton « PASSER À LA CAISSE » comme confirmation :

• de l’acceptation de la vente concernée ;

• des modalités de livraison choisies par l’Acheteur ;
• de l’envoi de la commande pour la quantité indiquée ;

• de l’engagement de payer au Vendeur le Prix Final.

3.4 Les Prix de Vente et les Prix Finaux incluent la TVA et toutes autres taxes applicables uniquement pour les pays membres de l’Union Européenne. Pour les Acheteurs résidant hors de l’Union Européenne, ou en cas de livraison hors UE, toutes taxes locales (TVA, Douanes, Dédouanement) sont à la charge exclusive de l’Acheteur et donc exclues du prix de vente.
3.5 Les frais de livraison inclus dans le Prix Final, sauf indication contraire, sont toujours à la charge de l’Acheteur. Le Prix Final est en tout état de cause communiqué à l’Acheteur avant la demande de confirmation de commande par le bouton « CONFIRMER ET PAYER ».
3.6 Le Vendeur, après vérification de la disponibilité du produit choisi, confirmera formellement la commande reçue par courrier électronique et ce n’est qu’à partir de ce moment que les obligations de vente et d’expédition des produits prévues à la charge du Vendeur en vertu du présent contrat produiront effet à son égard. En cas de non-acceptation de la commande pour quelque raison que ce soit, le Vendeur en informera l’Acheteur rapidement par courrier électronique.


4. Conclusion du contrat
4.1 Le Contrat conclu par l’intermédiaire du Site est réputé conclu au moment où l’Acheteur reçoit, par courrier électronique, la confirmation formelle de la commande conformément à l’article 3.6 ci-dessus, par laquelle le Vendeur accepte la commande envoyée par l’Acheteur et l’informe qu’il peut procéder à son traitement.
4.2 La confirmation de commande indiquera la Date et l’Heure de conclusion du contrat ainsi qu’un “numéro de commande Client” à utiliser dans toute communication ultérieure avec le Vendeur et pour vérifier l’état de la commande dans la section correspondante du Site. De plus, le courrier électronique de confirmation de commande contiendra un récapitulatif des présentes CGV et reproduira toutes les données saisies par l’Acheteur : toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien acheté, l’indication du Prix Final incluant la TVA et toute autre taxe applicable selon le pays dans lequel l’Acheteur demande la livraison du bien, comme prévu à l’article 3.4 ci-dessus, le mode de paiement choisi, les modalités et les frais de livraison ainsi que les taxes applicables, conformément à l’article 3.5 ci-dessus, les délais d’expédition et de livraison des biens commandés par l’Acheteur conformément à l’article 6 ci-dessous, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et les modalités de retour.
4.3 L’Acheteur devra vérifier rapidement l’exactitude des données et informations contenues dans le courrier électronique de confirmation de commande et signaler au Vendeur, également par courrier électronique et dans un délai de trois jours à compter de la réception de la confirmation de commande, toute modification et/ou correction d’erreurs.
4.4 L’Acheteur s’engage à imprimer et conserver les présentes conditions générales - qu’il aura d’ailleurs déjà consultées et acceptées en tant qu’étape obligatoire pour finaliser la procédure d’achat - ainsi que les caractéristiques spécifiques du produit acheté, ceci afin de satisfaire pleinement à l’obligation prévue par le décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (dit « Code de la Consommation »).
4.5 Le Contrat de vente conclu conformément aux présentes conditions générales de vente sera archivé et conservé au format numérique par le Vendeur sur les serveurs de l’entreprise situés au siège social en Italie, pour une durée maximale de 2 (deux) ans à compter de la date de sa conclusion et selon des critères de confidentialité et de sécurité. Le Client peut accéder au contrat archivé dont il est partie contractante en contactant notre service client, dont les coordonnées (e-mail, PEC, téléphone) sont indiquées dans les Mentions légales des présentes CGV.


5. Modalités de paiement
5.1 L’Acheteur prend acte et accepte que - à la date de la vente des produits objets du présent contrat - le paiement du Prix Final d’achat des biens commandés pourra s’effectuer exclusivement par les moyens de paiement alternatifs suivants, en accédant à la plateforme de paiement STRIPE (https://stripe.com/fr) :

• Klarna
• Apple Pay
• Google Pay
• Cartes de crédit
• iDEAL
• BLIK
• PayPal

5.2 Dans le cas où l’Acheteur exercerait son droit de rétractation, selon les modalités prévues à l’article 9 des présentes CGV, le montant versé au titre du Prix Final sera remboursé à l’Acheteur, à l’exception des frais d’expédition déjà engagés par le Vendeur.


6. Modalités de livraison
6.1 Le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur les produits commandés, à l’adresse indiquée par ce dernier dans le bon de commande (résidence ou domicile de l’Acheteur ou au point de vente sélectionné lors de la finalisation de la commande en cliquant sur le bouton « RETRAIT EN MAGASIN »), par l’intermédiaire de transporteurs et/ou d’expéditeurs mandatés par le Vendeur. La livraison du bien acheté interviendra après réception par le Vendeur du paiement du Prix Final, selon les délais d’expédition et de livraison suivants :
a) pour les biens standards, non personnalisés selon les dispositions de l’article 9.9 ci-dessous, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat de vente, selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessus ;
b) pour les biens personnalisés selon les dispositions de l’article 9.9 ci-dessous, dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de conclusion du contrat de vente, selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessus.
6.2 Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison de la marchandise commandée, un avis sera laissé avec les informations nécessaires pour contacter le transporteur ou l’expéditeur afin de convenir d’une nouvelle livraison. Le Vendeur ne sera pas responsable du retard ou du défaut de livraison et/ou des frais supplémentaires encourus par l’Acheteur en raison d’une communication incorrecte ou incomplète de l’adresse par ce dernier.
6.3 Lors de la réception de la marchandise, l’Acheteur est tenu de vérifier l’intégrité du colis et des produits, la conformité du produit livré avec la commande passée, et est également tenu de signaler immédiatement au Vendeur toute altération ou dommage constaté sur le colis ou les biens achetés, en contactant le service client par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales. En tout état de cause, l’Acheteur devra informer le Vendeur de tout problème rencontré lors de la réception des produits, afin de permettre au Vendeur d’améliorer le contrôle qualité des services rendus - directement et/ou par l’intermédiaire de tiers - selon les modalités prévues à l’article 7.
6.4 Informations concernant les frais de douane: les envois vers Andorre, Brésil, Canada, Îles Féroé, Hong Kong, Islande, Liechtenstein, Macao, Macédoine, Mexique, Monaco (Principauté de), Norvège, Suisse, États-Unis peuvent être soumis à des frais de douane établis par les douanes du pays de destination. KEP Italia s.r.l. ne peut prévoir le montant de ces frais, qui sont à la charge de l’Acheteur.
7. Garantie légale
7.1 Les produits vendus par KEP Italia et achetés par l’Acheteur Consommateur sont soumis à la garantie de conformité des biens prévue par la loi, d’une durée de deux ans à compter de la livraison du bien à l’Acheteur, conformément aux articles 128 à 130 du Code de la Consommation.
7.2 L’activation de la garantie légale doit être demandée directement par l’Acheteur après avoir envoyé une réclamation écrite au Vendeur, en remplissant le (Formulaire de contact) approprié ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@kepitalia.com. Après la notification du défaut de conformité, le Vendeur recontactera l’Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais, en lui proposant le recours prévu par la loi le plus approprié au cas concret.
7.3 Sont exclus de la garantie légale les défauts survenus à la suite d’une mauvaise utilisation du bien par l’Acheteur ou des tiers.
7.4 Aux fins de la validité de la garantie légale prévue au point 7.1 , en ce qui concerne spécifiquement les casques d’équitation, l’Acheteur est informé que, à l’intérieur de la calotte de chaque casque, sous le rembourrage, se trouve une étiquette (à ne pas retirer pour quelque raison que ce soit) contenant toutes les informations spécifiques au casque, y compris la date de production. Si, suite à une utilisation normale et appropriée du casque d’équitation, l’Acheteur constate des coupures, abrasions ou tout autre type de dommage sur la calotte, il devra contacter KEP Italia avant toute nouvelle utilisation du casque, en remplissant le (Formulaire de contact) ou en envoyant un e-mail à contact@kepitalia.com afin de faire examiner le casque. À cet égard, il est précisé que seul le siège italien de KEP Italia, tel qu’indiqué dans les Mentions légales des présentes CGV, est autorisé à démonter, assembler, réparer ou remplacer les composants du casque, afin de garantir la conformité aux certifications et donc la sécurité du produit.
7.5 Pour obtenir la réparation ou le remplacement de biens sous garantie, conformément au point 7.1 ci-dessus, ceux-ci doivent être retournés par l’Acheteur au Vendeur dans leur état d’origine, complets dans toutes leurs parties, dans leur emballage d’origine (y compris la boîte d’expédition), avec les étiquettes originales et accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
7.6 Si les biens ne sont pas retournés dans les conditions et selon les modalités prévues au point 7.4 ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de vérifier, aux fins de la validité de la garantie légale, l’état de conservation du bien retourné et, en conséquence, de décider s’il convient ou non de procéder au remplacement ou à la réparation du bien retourné, en informant rapidement l’Acheteur par e-mail de l’état dans lequel le bien a été restitué et des éventuels frais nécessaires à sa réparation ou à son remplacement.
7.7 Dans le cas où l’Acheteur choisirait de remplacer le bien non conforme couvert par la garantie légale par un autre bien figurant sur le Site du Vendeur et dont le prix est supérieur au Prix Final initialement payé, l’Acheteur devra verser la différence de prix au Vendeur.
7.8 Dans le cas où, à l’inverse, l’Acheteur déciderait de remplacer le produit non conforme et protégé par la garantie légale par un produit dont le prix est inférieur au Prix Final précédemment payé, le Vendeur procédera au remboursement de la différence de prix selon le même mode de paiement choisi initialement par l’Acheteur parmi ceux prévus à l’article 5.1.
7.9 Remplacement de biens pour changement de taille: en dehors des cas relevant de la garantie légale des biens prévue à l’article 7.1 ci-dessus, si la taille du bien acheté choisie par l’Acheteur ne s’avère pas correcte, l’Acheteur pourra demander le remplacement du bien par un autre de la bonne taille, selon les modalités spécifiées ci-dessous. Il est entendu que les frais de retour du bien acheté de taille incorrecte ainsi que les frais d’expédition du nouvel article de la bonne taille sont à la charge de l’Acheteur.
7.10 Modalités de remplacement de produits pour changement de taille :
a) effectuer la demande à l’aide du (Formulaire de contact) prévu à cet effet. Lors de la compilation du formulaire, il est nécessaire de spécifier dans les notes la motivation « Changement de taille » ;
b) attendre la confirmation par un opérateur du Vendeur de la réception de la demande ;
c) envoyer le produit au siège légal de Kep Italia, tel qu’indiqué dans les Mentions légales des présentes CGV, par colis postal ou service de messagerie de votre choix, dans les conditions et formes prévues au point 7.4 ci-dessus ;
d) attendre qu’un opérateur du Vendeur vérifie le produit retourné dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par le Vendeur du produit à remplacer ;
e) effectuer le paiement des frais de retour du bien de taille incorrecte selon les instructions reçues par e-mail ;
f) recevoir le nouveau produit expédié par le Vendeur à l’adresse indiquée par l’Acheteur (résidence ou domicile de l’Acheteur ou bien au point de vente sélectionné par l’Acheteur lors de la finalisation de la commande). Les frais d’expédition relatifs seront à la charge de l’Acheteur.


8. Entretien des casques KEP
8.1 L’Acheteur est conscient que le respect des règles de nettoyage et d’entretien est pertinent pour la validité de la garantie légale, conformément aux points 7.1, 7.4 et 7.6 ci-dessus.
8.2 Les casques KEP Italia sont fournis avec un chiffon (le KEP CLEAN) à utiliser pour le nettoyage. Le KEP CLEAN (ou tout autre chiffon doux et propre) doit être simplement humidifié avec de l’eau, et le casque doit ensuite être laissé sécher naturellement à température ambiante. Le rembourrage intérieur, amovible, peut être lavé à l’eau froide, à la main ou en machine. L’utilisation de détergents chimiques et de solvants est strictement interdite.
8.3 Pour les casques avec revêtement en cuir de python: les cuirs sélectionnés par KEP Italia sont traités de manière non agressive afin de conserver le plus longtemps possible leurs caractéristiques naturelles (élasticité, douceur et beauté). Cependant, étant des matériaux naturels, il est possible qu’ils subissent des altérations avec le temps, notamment en termes de couleur. N’utilisez aucun type de produit de nettoyage. En cas de salissure du cuir de python, il est conseillé de le nettoyer avec un chiffon doux légèrement humidifié avec de l’eau. En cas de dommage au cuir de python, il ne sera pas possible de le remplacer ou de le restaurer.
8.4 Casques avec revêtement en cuir naturel : toutes les considérations faites pour les casques avec revêtement en cuir de python s’appliquent également aux casques avec revêtement en cuir naturel. Il est conseillé de passer régulièrement un chiffon en laine sur le cuir pour lui redonner sa beauté d’origine. De légères rayures peuvent être éliminées en appliquant une cire pour cuir neutre ou de la même couleur que le cuir.
8.5 Pour les casques avec inserts en cuir ou cuir de python, il est recommandé de :
a) ne pas les exposer au soleil pendant de longues périodes ;
b) les conserver loin des radiateurs et autres sources de chaleur ;
c) éviter tout contact avec des liquides ;
d) protéger le casque de la pluie. En cas d’humidité, il suffira de le laisser sécher naturellement (ne jamais utiliser de sèche-cheveux ou d’autres sources de chaleur artificielles).
8.6 Chaque casque doit être conservé à l’abri de la lumière directe du soleil et éloigné des sources de chaleur.
8.7 Après chaque utilisation, il est conseillé de toujours ranger le casque dans sa housse de protection d’origine.
8.8 Il est important de faire particulièrement attention aux chocs et aux chutes qui pourraient endommager le casque.
8.9 Il est déconseillé d’appliquer sur le casque des autocollants, solvants, étiquettes adhésives ou peintures.


9. Droit de rétractation de l’Acheteur - Exceptions.
9.1 Conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif n° 206/2005, l’Acheteur dispose du droit de rétractation du contrat d’achat finalisé, selon les modalités prévues à l’article 4 des présentes CGV, sans avoir à en préciser les motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers désigné par ce dernier, autre que le transporteur, a physiquement pris possession du bien commandé et acheté.
9.2 Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra faire part de sa volonté de se rétracter, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien, par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@kepitalia.com, en précisant dans l’objet "Retour avec remboursement", et attendre les instructions écrites, toujours par mail, du Service Client du Vendeur concernant la procédure à suivre pour le retour des biens.
9.3 Dans l’email de rétractation, il est obligatoire d’indiquer :

• toutes les données personnelles de l’Acheteur : Nom, Prénom, Email et numéro de téléphone ;
• le numéro de commande Client relatif au produit à retourner.

9.4 L’Acheteur ayant correctement exercé son droit de rétractation conformément au présent article devra restituer le bien au Vendeur dans son état d’origine, complet en toutes ses parties, avec l’emballage d’origine, y compris la boîte d’expédition et les étiquettes originales, accompagné de la facture d’achat correspondante. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit d’accepter les produits retournés par l’Acheteur de manière non conforme aux modalités communiquées par le Service Client du Vendeur.
9.5 L’Acheteur s’engage à retourner le bien au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa volonté d’exercer le droit de rétractation, conformément aux points 9.2, 9.3 et 9.4 ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation dans les délais impartis, conformément au présent article.
9.6 Les seules dépenses à la charge de l’Acheteur pour l’exercice du droit de rétractation, conformément au présent article, sont les frais directs de retour du bien au Vendeur. L’Acheteur qui exerce son droit de rétractation conformément au présent article se verra rembourser les sommes versées pour l’achat du seul produit, à l’exclusion de toute autre forme de remboursement de frais supplémentaires et de frais de livraison.
9.7 À la réception du produit retourné, le Vendeur procédera à une vérification immédiate afin de confirmer à l’Acheteur, par courrier électronique, l’acceptation du retour. Le Vendeur effectuera ensuite, dans les plus brefs délais – et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication par l’Acheteur de sa volonté d’exercer le droit de rétractation – le remboursement des sommes dues, sans préjudice toutefois du droit du Vendeur de différer le paiement – conformément à l’article 56.3 du décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 – dans l’hypothèse où les produits retournés ne seraient pas reçus et/ou si l’Acheteur ne fournit pas la preuve de leur expédition.
9.8 Le remboursement sera effectué par le Vendeur, conformément au point 9.7 ci-dessus, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord écrit contraire expressément convenu avec l’Acheteur.
9.9 Exceptions au droit de rétractation: le droit de rétractation en faveur de l’Acheteur est exclu dans les cas suivants :
a) conformément à l’article 59.1, let. c) du décret législatif n° 206/2005, pour les produits personnalisés par l’Acheteur à l’aide de la procédure guidée « CONFIGURATEUR KEP » , ainsi que pour les produits modifiés à la demande de l’Acheteur avec une plaque personnalisée avec le nom, via la fonction « VOUS SOUHAITEZ AJOUTER UNE PLAQUE NOMINATIVE ? » ;
b) accessoires et inserts personnalisés, même achetés séparément par l’Acheteur sur le site du Vendeur ;
c) pour les produits utilisés par l’Acheteur et retournés sans certaines de leurs parties, ou sans l’emballage d’origine, ou encore sans la boîte d’expédition et les étiquettes originales apposées sur chaque produit.


10. Limitations de responsabilité du Vendeur.
10.1 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison du produit imputable à un cas de force majeure tel qu’accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations, pandémies et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, l’exécution de la livraison dans le délai maximum prévu au point 6.1 ci-dessus.
10.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, pour tout dysfonctionnement et/ou défaillance de son Site liés à l’utilisation du réseau Internet échappant à son contrôle.
10.3 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Acheteur ou de tiers pour tout dommage, perte ou coût subi à la suite de la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, l’Acheteur n’ayant droit qu’au remboursement du prix éventuellement payé.
10.4 Le Vendeur décline toute responsabilité envers l’Acheteur pour toute utilisation frauduleuse ou illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit ou autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés, dans la mesure où le Vendeur prouve avoir adopté toutes les précautions possibles selon les connaissances et l’expérience les plus avancées du moment ainsi que selon la diligence ordinaire.

11. Communications
11.1 Sauf dans les cas expressément indiqués ou prévus par des obligations légales, les communications entre le Vendeur et l’Acheteur se feront principalement par courrier électronique aux adresses respectives indiquées, lesquelles seront considérées par les deux parties comme moyen de communication valable. Leur production en justice ne pourra être contestée du seul fait qu’il s’agit de documents informatiques.
11.2 Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de contacter l’Acheteur – au numéro de téléphone fourni par ce dernier – par l’intermédiaire de son Service Client ou de ses opérateurs logistiques, pour des motifs liés à la vente prévue par le présent contrat, ainsi qu’à la livraison ou au retour des produits concernés.
11.3 Chacune des parties pourra à tout moment modifier son adresse e-mail aux fins du présent article, à condition d’en informer rapidement l’autre partie dans le respect des modalités prévues au paragraphe précédent.


12. Réclamations
12.1 Pour toute information, question ou réclamation concernant les biens commercialisés par KEP Italia via le Site ou les CGV, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par le biais du service client à l’adresse e-mail : contact@kepitalia.com ou à l’adresse PEC : kepitalia@legalmail.it ou par téléphone au numéro : +39 030 6700172.
12.2 En cas de litige, il est en tout état de cause conseillé à l’Acheteur de s’adresser en priorité au service client du Vendeur afin de parvenir à une solution amiable.
12.3 Il est également possible pour l’Acheteur de recourir à la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges, disponible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr


13. Loi applicable et règlement des litiges
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et, en particulier, par les dispositions du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (dit Code de la Consommation), à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les droits conférés à l’Acheteur Consommateur par les éventuelles dispositions impératives et non dérogeables prévues par la législation de son pays de résidence ou de domicile sont en tout état de cause garantis.
13.2 Il est précisé que le choix de la loi applicable ne saurait priver l’Acheteur Consommateur de la protection qui lui est assurée par les dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement selon la loi qui, en l’absence de choix effectué au point 12.1 précédent, serait applicable.
13.3 Pour tout litige pouvant survenir entre le Vendeur et l’Acheteur Consommateur, le tribunal compétent sera exclusivement celui du lieu de résidence ou de domicile de l’Acheteur Consommateur.


14. Propriété intellectuelle et industrielle
14.1 L’Acheteur reconnaît expressément que les droits sur les marques, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux biens promus et vendus par le Vendeur sont la propriété exclusive de ce dernier, à l’exclusion expresse de toute concession de licence d’utilisation ou d’exploitation au profit de l’Acheteur suite à l’achat d’un ou plusieurs biens.
14.2 L’Acheteur reconnaît expressément que toutes les images publiées sur le site et dans le matériel publicitaire du Vendeur sont protégées par des droits d’auteur et, par conséquent, qu’il ne peut en faire aucun usage en dehors du cadre du contrat de vente, sauf autorisation écrite expresse du Vendeur.
14.3 En cas de violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, le Vendeur se réserve le droit d’engager les actions judiciaires les plus appropriées, tant en matière d’interdiction que de réparation, afin de protéger ses droits.